Faut-il un permis pour refaire une toiture au Québec ?

À retenir

• Dans la majorité des municipalités québécoises, un permis est requis pour refaire une toiture, même s’il s’agit seulement de remplacer le revêtement.
• Les exigences varient d’une municipalité à l’autre. Il est essentiel de vérifier auprès de votre ville avant de commencer les travaux.
• Réaliser des travaux sans permis peut entraîner des amendes, des interruptions de chantier et des complications à la revente.
• Un entrepreneur qualifié peut vous accompagner dans les démarches administratives, garantir la qualité du travail réalisé et s’assurer du respect des normes en vigueur. Sa mission est d’offrir un service conforme, durable et sécuritaire. L'objectif principal reste la satisfaction du client à chaque étape du projet.

Un permis de construction : souvent obligatoire

Refaire sa toiture ne se limite pas à choisir des bardeaux ou à planifier une date de début. La qualité de l'installation est également essentielle pour garantir la conformité et la performance de la toiture. Dans de nombreuses villes québécoises, il est obligatoire d’obtenir un permis de construction ou de rénovation, même pour un simple remplacement de couverture.

Le permis permet aux municipalités de s’assurer que les travaux respectent :

• le Code de construction du Québec : Régie du bâtiment du Québec – CCQ,
• les règlements d’urbanisme locaux (matériaux, couleur, pente, hauteur, etc.),
• les règles de sécurité applicables,
• les standards professionnels en matière d'installation et de qualité.

Une toiture conforme aux normes et aux standards professionnels assure une meilleure durabilité et une longévité accrue du bâtiment.

Exemples selon les municipalités

Montréal

À Montréal, un permis est obligatoire pour tout remplacement ou réfection de toiture. Cela inclut les toitures en bardeaux, en membrane élastomère ou en asphalte et gravier.
Ville de Montréal – Permis pour une toiture

Laval

À Laval, un permis est requis pour la réfection d’une toiture, que ce soit pour une maison unifamiliale, un duplex ou un immeuble à logements. Le permis est exigé même si les travaux ne modifient pas la structure du bâtiment.
La ville précise également les types de matériaux autorisés selon le zonage et les normes locales d’urbanisme.
Ville de Laval - Rénovation ou réparation résidentielle extérieure

Autres municipalités

Chaque municipalité a ses propres critères. Par exemple, dans certaines villes, des restrictions s’appliquent aux matériaux autorisés en façade ou aux couleurs pour respecter l’harmonie architecturale. De plus, certaines municipalités imposent des exigences spécifiques concernant le modèle de toiture ou de matériau utilisé, afin d’assurer la compatibilité et la conformité aux normes locales.

➡️ Consultez le service d’urbanisme de votre municipalité avant de commencer vos démarches.

Documents à prévoir pour la demande

Voici les éléments généralement requis :

• Description des travaux (matériaux, surface, durée),
• Nom de l’entrepreneur ou de la compagnie de toiture,
• Esquisse ou photo du bâtiment,
• Estimation des coûts,
• Soumission (devis fourni par la compagnie de toiture),
• Assurance responsabilité (dans certains cas).

Le coût du permis varie selon la valeur des travaux. Il est conseillé de comparer les prix proposés par différentes compagnies avant de faire votre demande. Prévoyez de faire la demande au moins 2 à 3 semaines à l’avance, surtout en période achalandée.

Risques en cas de travaux sans permis

Ne pas respecter les exigences municipales peut entraîner :

• Des amendes importantes,
• Un arrêt de chantier ordonné par la municipalité,
• Des coûts supplémentaires pour corriger les travaux non conformes,
• Des problèmes lors de la vente de la propriété (déclaration légale incomplète, inspection défavorable, etc.).

Pour éviter ces risques, il est essentiel de confier la charge des travaux à des professionnels qualifiés. Vous pouvez ainsi accorder votre confiance à une équipe expérimentée qui s'assurera de la conformité et de la qualité de votre projet.

L’avantage de faire affaire avec un professionnel

Chez Toitures Summum, nous croyons que la tranquillité d’esprit commence avant même le premier coup de marteau. C’est pourquoi nous :

• Vérifions pour vous les exigences municipales,
• Vous aidons à remplir les documents nécessaires,
• Offrons des services conformes aux normes de la RBQ,
• Garantissons des travaux sécuritaires, durables et sans tracas.

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Notre équipe est là pour vous conseiller.

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